CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de réservation et de prestation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mille Pat’Hôtel propose ses prestations de pension animale, toilettage, dog wash et, plus largement, ses services ou espaces dédiés au bien-être animal.

Toute réservation ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1. Identité du professionnel

MILLE PAT’HOTEL
SARL à associé unique au capital de 20 000 €
Siège social : ZA des Bâcheliers – 85590 Les Epesses
SIREN : 833 743 487
RCS La Roche-sur-Yon
Téléphone : 06 50 32 19 04
E-mail : contact@millepathotel.com

2. Prestations proposées

Mille Pat’Hôtel propose notamment les prestations suivantes :

• pension canine ;
• pension féline ;
• accueil d’autres petits animaux selon possibilités ;
• toilettage ;
• dog wash en libre-service ;
• activités, options ou services complémentaires liés au bien-être animal, selon disponibilités.

Le détail des prestations, tarifs et modalités est présenté sur le site internet ou communiqué directement au client avant validation de la réservation.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent principalement par téléphone, afin de préparer l’arrivée ou la prise en charge de l’animal dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour concernant son animal, notamment son identification, sa situation sanitaire, ses habitudes, son alimentation, ses éventuels traitements et toute particularité utile à sa prise en charge.

Mille Pat’Hôtel se réserve la possibilité de refuser toute réservation incomplète ou toute prise en charge ne permettant pas d’assurer la sécurité, l’hygiène ou le bien-être de l’animal, des autres pensionnaires ou de l’équipe.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent TTC.

Les prestations supplémentaires, options ou demandes particulières peuvent donner lieu à une facturation complémentaire, après information du client.

5. Acompte

Pour les réservations de pension, un acompte de 50 % du montant total est demandé lors de la réservation.

La réservation n’est considérée comme ferme qu’après validation par Mille Pat’Hôtel et réception de l’acompte, lorsque celui-ci est requis.

Pour les autres prestations, les modalités de confirmation et de règlement sont précisées au client lors de la prise de rendez-vous.

6. Conditions d’admission des animaux

L’identification de l’animal est obligatoire lorsque la réglementation ou la nature de la prestation l’exige.

Les conditions d’admission précisées sur le site doivent être respectées, notamment en matière d’âge minimum, de vaccination et de compatibilité avec l’accueil proposé.

À la date de rédaction des présentes, les informations communiquées sur le site prévoient notamment :

• pour les chiens : âge minimum de 6 mois et vaccins obligatoires incluant maladie de Carré, leptospirose, toux du chenil et parvovirose ;
• pour les chats : âge minimum de 6 mois et vaccins obligatoires incluant coryza, typhus et leucose ;
• pour les autres animaux : conditions précisées au cas par cas selon l’espèce et les besoins.

Mille Pat’Hôtel se réserve le droit de refuser un animal non identifié, non vacciné lorsque cela est requis, malade, contagieux, agressif ou dont l’état général ne permet pas une prise en charge adaptée dans de bonnes conditions.

7. Santé, traitements et urgence vétérinaire

Le client s’engage à informer Mille Pat’Hôtel de tout problème de santé, traitement en cours, fragilité, contre-indication ou comportement particulier de l’animal.

Si l’animal suit un traitement, celui-ci doit être fourni avec des instructions claires. L’administration pourra être assurée dans la mesure du possible et sous réserve de la coopération de l’animal.

En cas d’urgence, de suspicion de maladie, de blessure ou de nécessité médicale, Mille Pat’Hôtel pourra faire appel au vétérinaire de son choix ou au vétérinaire habituel du client si cela est possible.

Sauf faute prouvée de Mille Pat’Hôtel, les frais vétérinaires, de transport, de pharmacie ou d’intervention rendus nécessaires pendant le séjour ou la prestation restent à la charge du client.

8. Alimentation et effets personnels

Le client peut fournir l’alimentation habituelle de son animal. À défaut, Mille Pat’Hôtel peut proposer l’alimentation de la structure selon les modalités annoncées.

Les jouets, couchages, couvertures ou effets personnels sont acceptés sous réserve qu’ils soient propres, adaptés et identifiés, sans garantie en cas d’usure, de dégradation ou de perte liée à l’usage normal.

9. Déroulement de la prestation

Mille Pat’Hôtel met en œuvre tout le soin, l’attention et les moyens raisonnables nécessaires au bien-être des animaux accueillis.

Toutefois, le client reconnaît que la prise en charge d’un animal implique une part d’imprévisibilité liée au comportement animal, à l’adaptation au lieu, à la vie en collectivité ou aux réactions individuelles.

10. Annulation, modification, absence

En cas de demande d’annulation ou de modification de réservation par le client, Mille Pat’Hôtel pourra appliquer les conditions suivantes :

• toute demande doit être formulée dès que possible ;
• l’acompte versé lors de la réservation peut rester acquis à Mille Pat’Hôtel à titre d’indemnisation, sauf accord contraire ou cas particulier apprécié par l’entreprise ;
• toute prestation entamée est due ;
• toute absence du client au rendez-vous, sans information préalable, pourra entraîner la perte de l’acompte ou la facturation de la plage réservée.

11. Retard, dépassement et reprise de l’animal

Le client s’engage à respecter les horaires communiqués par Mille Pat’Hôtel.

Tout retard important ou absence de reprise de l’animal à la date convenue devra être signalé au plus vite.

Mille Pat’Hôtel se réserve le droit de facturer toute journée, demi-journée, heure supplémentaire ou prise en charge exceptionnelle rendue nécessaire par un retard ou une prolongation non prévue.

12. Responsabilité

Mille Pat’Hôtel est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de Mille Pat’Hôtel ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Le client demeure responsable des informations communiquées concernant son animal et des conséquences d’une omission, d’une information erronée ou d’un défaut de conformité des documents ou éléments fournis.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Mille Pat’Hôtel afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse]
[Site internet]

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun.